IMPORTANT : Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’utilisation du site Internet www.twizzi.be.
En utilisant les services du site www.twizzi.be, l’internaute marque son accord avec les conditions Générales.
1. Définitions
1.1. Dans le cadre des présentes conditions Générales, les termes suivants respecteront la définition qui leur est donnée ci-après :
- Userpoint : la société Userpoint S.P.R.L., dont le siège social est sis Willendriesstraat 13 à 2812 Muizen, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0874.053.835.
- Twizzi : le portail accessible via le site Internet www.twizzi.be.
- Mission : une description d’un travail ou d’un service.
- Offre : une indication de prix sans engagement pour la réalisation d’un travail ou la prestation d’un service, tel que décrit dans la Mission.
- Utilisateur : n’importe quel visiteur de Twizzi (qu’il soit inscrit ou non).
- Donneur d’ordre : une personne physique ou morale qui s’inscrit sur Twizzi afin de pouvoir publier (« placer ») une Mission en vue d’obtenir des Offres pour sa réalisation.
- Professionnel : une personne physique ou morale qui s’est inscrite sur Twizzi afin de pouvoir établir des Offres pour la réalisation d’une Mission.
- Professionnel Payant : un Professionnel inscrit en tant que tel sur Twizzi pour une formule payante.
- Professionnel non Payant : un Professionnel inscrit en tant que tel sur Twizzi pour une formule gratuite.
- Forum : un forum sur lequel les Professionnels peuvent poser leurs questions relatives à une Mission et y recevoir la réponse des Donneurs d’ordre.
- Annuaire des entreprises : l’annuaire des entreprises consultable sur Twizzi.
2. Contact
2.1. Il est possible de contacter Userpoint aux coordonnées de contact renseignées sur la page « Page contact».
3. Conditions particulières et conditions de l’Utilisateur
3.1. Si les formules d’utilisation proposées sur Twizzi sont soumises à des conditions particulières, celles-ci prévalent sur les présentes conditions Générales.
3.2. Les éventuelles conditions Générales (en ce compris les conditions de vente) des Utilisateurs sont rejetées, sauf accord contraire expresse et écrit.
4. Utilisation et fonctions de Twizzi
4.1. Twizzi peut être utilisé par chaque Utilisateur pour :
- consulter l’Annuaire des entreprises ;
- consulter les descriptifs résumés des Missions (les photos et autres pièces jointes n’apparaissent que sous forme de vignettes) ;
- suivre les discussions publiques relatives à une Mission sur le Forum y afférent ;
- consulter les éventuelles évaluations de Professionnels rédigées par les Donneurs d’ordre après l’exécution d’un travail ou d’un service décrit dans une Mission.
4.2. Twizzi peut être utilisé par l’Utilisateur connecté pour :
- utiliser les coordonnées des Professionnels via un système interne d’e-mails.
4.3. Twizzi peut être utilisé par le Donneur d’ordre connecté pour :
- consulter les Missions dans les détails ;
- publier une Mission afin d’apprendre des Offres de Professionnels ;
- évaluer un Professionnel à la suite de l’exécution d’ un travail ou d’un service décrit dans une Mission.
4.4. L’évaluation visée dans l’article 4.3. peut contenir une courte description (max. 200 caractères) du travail réalisé par le Professionnel. Les Professionnels et les Donneurs d’ordre acceptent expressément que cette évaluation est visible par tous les Utilisateurs connectés, et que certains données d’identité qu’ils ont communiqués lors de leur inscription sont publiées dans le cadre de cette évaluation (à savoir (1) (a) le nom propre et la première lettre du prénom du Donneur d’ordre et (1) (a) le nom propre et la première lettre du prénom ou (b) le nom commercial et (2) l’implantation (commune) du Professionnel).
4.5. Twizzi peut être utilisé par le Professionnel connecté pour:
- consulter les Missions dans les détails ;
- se proposer à un Donneur d’ordre en communiquant une Offre pour l’exécution d’un travail ou d’un service décrit dans une Mission donnée ;
- se présenter dans l’Annuaire des entreprises.
4.6. Les Donneurs d’ordre et les Professionnels peuvent utiliser le Forum qui leur est dédié pour échanger des informations sur une Mission. Le contenu de cette communication est accessible à tous. Il en va de même pour les données d’identité respectivement communiquées par les Donneurs d’ordre et les Professionnels lors de leur inscription ((1) (a) le nom propre et la première lettre du prénom ou (b) le nom commercial et (2) l’implantation (commune) du Professionnel). Userpoint ne procède à aucune modération des échanges de question-réponse, mais se réserve le droit de contrôler le respect du Code de bonne conduite ci-dessous et d’intervenir le cas échéant.
4.7. Les informations reprises dans l’Annuaire des entreprises sont également publiques.
4.8. Les Utilisateurs, Professionnels et Donneurs d’ordre connectés peuvent communiquer entre eux grâce au système interne d’e-mails de Twizzi. Cette communication est privée. Userpoint met tout en œuvre pour détecter et enrayer les spams et autres utilisations abusives.
4.9. Userpoint ne peut garantir la disponibilité constante du portail Twizzi, mais mettra tout en œuvre pour éviter les arrêts intempestifs du système. Les arrêts d’usage pour cause de maintenance du serveur, de mise à jour, de panne des réseaux de communication ou autre sont toutefois inévitables.
4.10. Userpoint se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour toutes les informations qu’elle publie sur le portail Twizzi.
5. Rejet de responsabilité
5.1. Les Donneurs d’ordre et les Professionnels peuvent se rencontrer sur Twizzi et prendre connaissance des conditions respectives dont ils souhaitent convenir pour l’exécution d’un travail ou d’un service décrit dans une Mission. La responsabilité d’Userpoint se limite au fonctionnement normal de Twizzi.
5.2. Userpoint n’intervient pas dans l’éventuelle relation contractuelle qui naitrait entre le Professionnel et le Donneur d’ordre. Une relation contractuelle entre le Professionnel et le Donneur d’ordre peut se former une fois que ces deux parties auront directement contracté ensemble. Userpoint conseille aux parties de consigner leurs contrats par écrit ; le système interne d’e-mails de Twizzi n’est aucunement adapté à cet égard.
5.3. Dans le cadre de l’exploitation de Twizzi, Userpoint n’intervient jamais comme garant, porte-fort, représentant, agent, mandant, fondé de pouvoirs, commettant, associé ou employeur d’un Professionnel ou d’un Donneur d’ordre quelconque.
5.4. Le Professionnel et le Donneur d’ordre qui concluent un contrat s’engagent à préserver Userpoint de toute action en justice que le Donneur d’ordre ou le Professionnel pourrait introduire à l’encontre de Userpoint consécutive à un litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat en question.
5.5. Les informations consultables sur Twizzi et relatives au Professionnel ou au Donneur d’ordre sont purement mises à disposition pour le propre compte et au propre risque du Professionnel et du Donneur d’ordre les ayant communiquées. Userpoint et ses collaborateurs (en ce compris les membres du personnel et les administrateurs) n’endossent aucune responsabilité quant au contenu de Twizzi, c’est-à-dire (1) le contenu des Missions, (2) le contenu de l’Annuaire des entreprises, (3) le contenu (questions et réponses) des Forums et (4) les informations échangées sur le système interne d’e-mails de Twizzi. De même, Userpoint et ses collaborateurs (en ce compris les membres du personnel et les administrateurs) n’endosse aucune responsabilité concernant (1) la qualité ou la solvabilité des Donneurs d’ordre ou des Professionnels, (b) la légitimité ou la sécurité des travaux ou services décrits dans les Missions, (c) la qualité, l’exhaustivité ou le mode d’exécution des travaux ou services entrepris par les Professionnels, (d) le paiement en temps voulu et/ou complet des Professionnels par les Donneurs d’ordre ; ou pour (2) l’aptitude du système interne d’e-mails de Twizzi pour toute communication visant à élaborer des contrats ou en démontrer l’existence.
5.6. Les rubriques dans lesquelles les Professionnels sont mentionnés ne valent pas comme garantie ou indication du fait que les Professionnels en question disposent des certifications et/ou permis requis pour effectuer les travaux ou prester les services repris dans cette rubrique.
5.7. Userpoint et ses collaborateurs (en ce compris les membres du personnel et les administrateurs) ne peuvent être tenus responsables d’un quelconque dommage qui découlerait d’un manquement dans l’information, les fichiers, les liens ou sites Internet accessibles ou reçus sur Twizzi. Userpoint conseille à l’Utilisateur d’utiliser un programme antivirus ainsi qu’un pare-feu.
5.8. Userpoint veille tout particulièrement au contrôle de la qualité « d’entrepreneur enregistré » du Professionnel. Userpoint rejette toute responsabilité quant à l’exactitude de ces informations (communiquées par le Professionnel) lorsqu’elles sont publiées sur son portail. Ces informations sont donc purement indicatives et Userpoint conseille au Donneur d’ordre ainsi qu’à tout autre Utilisateur de son portail de vérifier par lui-même la qualité d’entrepreneur enregistré du Professionnel avant de conclure tout accord avec ce dernier, dans le cas où ladite qualité est importante pour la conclusion d’un contrat avec le Professionnel. Il en va de même lorsque la qualité du Professionnel découle de son appartenance à une association ou fédération Professionnelle.
5.9. En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle des tiers, nous vous renvoyons aux dispositions ci-dessous en la matière.
6. Public cible et Code de bonne conduite
6.1. L’Utilisateur n’est autorisé à utiliser Twizzi que s’il est majeur et capable, et qu’il n’a pas été exclu (temporairement ou définitivement) par Userpoint sous motif d’utilisation abusive de Twizzi.
6.2. L’Utilisateur (soit le Donneur d’ordre, le Professionnel ou autre) s’engage, pendant l’utilisation de Twizzi, à :
- ne communiquer que des informations correctes, exhaustives et à jour, et à corriger immédiatement les informations communiquées lorsqu’elles ne s’avèrent plus correctes, exhaustives et à jour ;
- ne pas placer du contenu, des objets ou des fichiers sous des rubriques qui ne sont pas d’application ;
- n’enfreindre aucune disposition légale ou réglementaire et ne violer ni les droits des tiers (en ce compris les droits intellectuels tels que les droits d’auteur, les droits de marque et les droits des producteurs de bases de données), ni tout engagement contractuel à l’égard de tiers ;
- ne pas communiquer à Userpoint des informations trompeuses, imprécises, injurieuses, outrageuses, indécentes, à caractère pornographique, érotique, sexuelle ou de rencontre ; ou encore des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- toujours rester courtois et poli lors de l’utilisation du système interne d’e-mails, des Forums et/ou de l’évaluation d’un Professionnel ;
- ne pas utiliser Twizzi de manière abusive, notamment en manipulant les Offres ou leur publication, ou en affectant le système d’évaluations et de retours par la communication d’une évaluation ou d’un retour sur un Professionnel avec lequel aucun contrat n’a été passé ;
- ne pas utiliser Twizzi pour l’envoi de spams ou de chaînes d’e-mails, ou pour l’organisation de jeux « pyramides » et à ne pas utiliser les données consultables sur Twizzi à des fins commerciales ;
- ne pas utiliser Twizzi à des fins commerciales autres que (1) la consultation de l’Annuaire d’entreprises ou la publicité par son biais, (2) la rencontre entre Professionnels et Donneurs d’ordre dans le cadre de la Mission ;
- ne pas utiliser Twizzi de manière à entacher la réputation d’Userpoint ou de Twizzi ;
- ne pas placer du contenu, des objets, des fichiers dommageable ou gênant (par ex. virus) ou des liens vers des sites Internet nuisibles lors de la communication d’une Mission, sur un Forum concernant une Mission ou par le biais du système d’e-mails ;
- respecter les droits intellectuels (p. ex. les droits d’auteur, les droits de marque, les droits des producteurs de bases de données) d’Userpoint et ne pas copier, modifier, distribuer et/ou communiquer au public toute information faisant l’objet des droits intellectuels d’Userpoint ;
- ne pas poser des actes de piraterie ou de hacking contre le système ou le(s) serveur(s) de Twizzi.
6.3. L’Utilisateur (soit le Donneur d’ordre, le Professionnel ou autre) s’engage à :
- ne pas communiquer ses données de compte (dont son mot de passe personnel) à des tiers sans l’autorisation d’Userpoint ;
- protéger la confidentialité de ses données de compte (dont son mot de passe personnel) et à prendre les mesures de sécurité adéquates en ce sens ;
- ne pas utiliser les données de compte de tiers (même si ces tiers lui auraient donné l’autorisation de le faire).
6.4. Userpoint se réserve le droit de suspendre ou de supprimer des comptes d’Utilisateur lorsque les Professionnels Payants ou non Payants titulaires de ces comptes ne se conforment pas au présent Code de bonne conduite. Par ailleurs, Userpoint se réserve le droit dans pareil cas de mettre en place un accès limité ou ralenti au portail Twizzi. Userpoint peut supprimer un compte non payant qui n’aura pas été utilisé pendant une période prolongée ou pour lequel aucune inscription n’aura été confirmée. Userpoint se réserve le droit d’informer les autorités compétentes en cas de violation du présent Code de bonne conduite et de leur communiquer les coordonnées de l’Utilisateur fautif.
7. Conditions financières
7.1. Userpoint propose différentes formules pour l’utilisation du portail Twizzi ; elles peuvent être consultées en cliquant sur ce lien. Si certaines formules sont gratuites, d’autres impliquent des frais administratifs.
7.2. L’inscription à une formule gratuite ne donne qu’un accès limité aux fonctions de Twizzi et celles-ci peuvent à tout moment être davantage limitées (ou étendues) par Userpoint.
7.3. Les formules payantes (abonnements), ainsi que la revalorisation et/ou la prolongation d’un compte ne sont offertes que sous la condition suspensive de reçu effectif du paiement par Userpoint. Userpoint utilise exclusivement les voies électroniques pour la facturation des formules payantes. Le Professionnel Payant reconnaît la validité juridique et la force probante de cette facturation électronique de sorte à ce qu’elle ait la même valeur qu’une facturation papier. Les paiements sont effectués en ligne via Ogone ou à l’aide de toute carte de crédit valide (via Paypal si souhaité). Userpoint a pris les précautions adéquates pour assurer la sécurité des transactions. Les conditions de ces prestataires de services (Ogone, Paypal) et le cas échéant des émetteurs de cartes sont d’application. Userpoint n’intervient pas en tant que partie dans la relation contractuelle entre (1) le Professionnel Payant et la/les institution(s) financière(s) par lesquelles le paiement est effectué ou (2) l’émetteur de cartes concerné.
7.4. Le délai de paiement est de 14 (quatorze) jours date de facture. A l’échéance, un intérêt de retard est de plein droit dû au taux tel que défini dans l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, il est dû une indemnité d’un montant égal à 10 % du solde en souffrance, nonobstant l’indemnité de frais de justice, l’indemnité de procédure et les intérêts judiciaires.
7.5. Les éventuels avantages octroyés par des tiers dans le cadre d’une formule payante ne sont valables que pendant la durée de l’abonnement en question. Ces avantages ne peuvent être transmis à d’autres personnes. Userpoint se réserve le droit, pendant la période de validité de l’abonnement, de remplacer les avantages offerts par d’autres, similaires et toujours proposés par des tiers, en fonction de la durée des contrats établis avec lesdits tiers.
7.6. L’obligation de paiement de la formule d’utilisation choisie par le Professionnel Payant n’est aucunement suspendue à défaut d’exécution d’une obligation dans le chef d’Userpoint ou d’une quelconque mise en demeure d’Userpoint par ce Professionnel.
7.7. Sauf contestation de sa part communiquée par courrier recommandé à Userpoint dans les 7 (sept) jours ouvrables après la (première) activation d’une formule payante, le Professionnel Payant est supposé accepter les fonctionnalités de la formule payante qu’il a choisie comme conformes aux services proposés. Userpoint n’est pas tenue de verser un remboursement dans le cas où une formule est suspendue pour non-respect du Code de bonne conduite énoncé plus haut. Pour tout manquement à la prestation de services dans le cadre d’une formule payante, la responsabilité d’Userpoint se limite toujours au montant qui lui a été versé pour l’inscription y afférente.
8. Propriété intellectuelle
8.1. La structure et le contenu (en ce compris la conception, les textes, la mise en page, les logos, les icônes, les données, les fichiers, les codes de source, les codes d’objet) de Twizzi sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur, droits de marque, droits des producteurs des bases de données) détenus par Userpoint et les tiers ayants droit.
8.2. L’Utilisateur n’est autorisé à utiliser cette structure et ce contenu que dans le cadre de sa visite sur le portail Twizzi. A part de ça, aucune disposition des présentes conditions ne sera interprétée comme une licence octroyée par Userpoint à l’Utilisateur ou comme une cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur. Toute forme de reproduction, adaptation, traduction ou communication au publique des travaux protégés par droits d’auteur et publiés sur Twizzi est interdite. Toute extraction et/ou toute réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de Twizzi est interdite ; il en va de même pour une extraction et/ou réutilisation répétée et systématique de parties non-substantielles du contenu de Twizzi, qui ne cadre pas avec l’utilisation normale du portail (rencontre entre Donneurs d’ordre et Professionnels dans le cadre d’une Mission spécifique) et/ou cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes dans le chef d’Userpoint, en ce compris un désavantage purement commercial ou concurrentiel.
8.3. Userpoint se détache de toute responsabilité en matière de violation des droits de propriété intellectuelle des tiers, violation qui pourrait découler de la publication ou de la communication d’informations sur Twizzi par un Utilisateur.
9. Protection de la vie privée
9.1. L’Utilisateur marque son accord quant à la Politique en matière de respect de la vie privée adoptée par Userpoint pour l’exploitation de Twizzi, accessible via ce lien pour consultation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1. Le droit belge est l’unique droit applicable à la formation, l’interprétation, la validité et l’exécution de l’accord passé entre Userpoint et l’Utilisateur, à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandise.
10.2. Sauf disposition légale contraire et impérative (par ex. pour la protection du consommateur), les tribunaux d’Anvers sont exclusivement compétents pour tout litige relatif à l’interprétation, la validité et l’exécution d’un tel accord.
